La rénovation globale des bâtiments (logements, bureaux, commerces...) est mise en avant par nos dirigeants. Les interventions sur les bâtiments les plus énergivores - dits passoirs thermiques - deviennent des obligations (voir décret tertiaire).
De nombreuses aides existent pour aider les propriétaires et locataires souhaitant s'engager dans un processus de rénovation. La rénovation énergétique globale est à juste titre largement mise en avant.
Il existe des aides de l'état (niveau national) et d'autres aides qui sont locales (Région Occitanie, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole, commune...)
Pour commencer, afin d'identifier certaines primes, vous pouvez réaliser une simulation sur le site france-renov.gouv.fr
Pour cela pensez à vous munir :
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des caractéristiques de votre bien (surface, année de construction...)
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des devis d'entreprises dans le cas où vous en auriez déjà obtenu
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de votre dernière feuille d'imposition avec en particulier votre Revenu Fiscal de Référence (RFR)
Le financement... pour aller plus loin
Nous avons identifié pour vous des pistes d'économie :
TVA réduite (10,0% ou 5,5%) sans condition de ressources
CEE (Certificat d’économie d’énergie) sans condition de ressources
MaPrimRénov & MaPrimeRénov’ copropriété
EcoPTZ (Prêt à taux zéro) sans condition de ressources
Prime éco-rénovation Toulouse Métropole sans condition de ressources
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)...
Il en existe d'autres...
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Indépendamment de vos revenus, la TVA réduite peut s'appliquer à vos travaux de rénovation pour votre logement.
Deux taux sont applicables : 10,0% (travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans) ou 5,5% (travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits)
Les fournisseurs d'énergie proposent des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
MaPrimeRénov' est une aide nationale à la rénovation énergétique proposée par FranceRénov' calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
Cette prime a notamment pour objectif d'encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance au gaz et au fioul.
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MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des travaux de rénovation réalisés par la copropriété qui
garantissent une amélioration sensible du confort et de la performance énergétique (gain
énergétique supérieur à 35%).
Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part.
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L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50.000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources.
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Toulouse Métropole a mis en place une aide financière pour les travaux de rénovation des résidences principales des particuliers.
Peuvent en bénéficier les particuliers, propriétaires occupants, sans condition de ressources pour leur résidence principale (maison individuelle ou appartement en copropriété) située sur le territoire métropolitain
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Les dispositifs de financement Rénov’Occitanie sont destinés à accompagner la réalisation d’opérations de rénovation performantes permettant d’atteindre au moins 40% d’économie d’énergie primaire.
PAH de la CAF
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Le prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF est une aide destinée aux propriétaires ainsi qu’aux locataires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement principal.
Le Pah est accordé sous forme de crédit. Il est soumis à condition de revenus. Il peut atteindre 80% des dépenses prévues dans la limite de 1.000,00€. Il doit être remboursé sous 3 ans maximum
Logements locatifs
Les logements dits « passoires thermiques », sont interdits à la location à partir du 1er janvier 2023 .
Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter de 2023 en France métropolitaine.
A partir du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement) sera inférieure à 450 kWh/m2. Les logements dont la consommation sera supérieure au seuil (90 000 environ) ne pourront plus être proposés à la location, passée cette échéance.
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À compter du 1er janvier 2025, les logements classés G (environ 600.000) ne pourront plus être mis en location ;
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À compter du 1er janvier 2028, les logements classés F (environ 1.200.000) ne pourront plus être mis en location,
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À compter du 1er janvier 2034, les logements classés E (environ 2.600.000) ne pourront plus être mis en location.
Cette règle ne concernera pas les baux en cours. Elle s’applique quand il y a un changement de locataire. L’objectif est bien d’interdire la relocation de biens énergétiquement indécents.
Attention : Lorsqu’un logement de la classe F ou G fait l’objet d’une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire (loi Climat et Résilience de 2021). Il est désormais impossible d'augmenter le loyer d'un logement classé F ou G lors d'un changement de locataire, et ce quelle que soit la commune de France dans laquelle se situe le logement.
Le gel des loyers est applicable à tous les stades locatifs : lors de la révision annuelle du loyer en cours de bail ou de l’augmentation de loyer entre deux locataires...
Loi ELAN et décret Tertiaire
Enjeux de la loi ELAN et de son application « décret de rénovation tertiaire »
Afin de lutter contre le réchauffement climatique et la surconsommation énergétique des constructions en France, des objectifs d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments tertiaires existants de plus de 1 000 m² sont fixés. Sont concernés les administrations, bureaux, écoles, banques, hôpitaux, entrepôts, commerces, hôtels.
Le décret tertiaire en vigueur depuis le 1er octobre 2019 précise les modalités d’application de la loi ELAN. L’arrêté du 10 avril 2020 est venu détailler les modalités d’application de la réglementation du "décret tertiaire".
Les échéances sont fixées :
- 2030 : réduction des consommations énergétiques de 40%
- 2040 : réduction des consommations énergétiques de 50%
- 2050 : réduction des consommations énergétiques de 60%
Ces réductions sont calculées par rapport à l’année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
L’absence de la transmission des informations sur la plateforme numérique OPERAT est passible d’une mise en demeure et d’un « Name and Shame ». En cas de non-respect de reporting, aucune sanction pécuniaire ne sera appliquée.
Locataires et propriétaires sont conjointement concernés, solidairement responsables. Le non-respect de l’obligation est passible d’une amende, dont le montant par bâtiment est fixé à :
- 1 500 € pour les personnes physiques
- 7 500 € pour les personnes morales.
Une stratégie sur les prochaines années est à mettre en place avec des objectifs chiffrés (consommation, investissement) et un planning détaillé.
Nous pouvons vous assister, vous conseiller et concevoir de manière indépendante des solutions pour atteindre les objectifs imposés.
Il convient d’initier un processus d’amélioration des performances des constructions existantes :
1 - Définition des obligations et de l’année de référence ;
2 - Identification des opportunités d’amélioration des performances énergétiques ;
3 - Définition de la stratégie de gestion et d’évolution des infrastructures ;
4 - Conception et description des solutions techniques et organisationnelles ;
5 - Plan de financement et recherche des subventions et aides disponibles (notamment certificats d’économie d’énergie : CEE ; aides FEDER…) ;
6 - Réalisation des travaux par phases et selon la stratégie validée ;
7 - Mesure et gestion des consommations effectives in situ
Avec notre approche « efficacité énergétique », répondez aux objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre (GES), valorisez votre patrimoine, votre environnement de travail et réduisez vos coûts énergétiques. Vous profiterez d’une image positive et responsable. Les utilisateurs bénéficient d’un confort amélioré.
Nous restons à votre écoute pour répondre à vos questions et vous assister en toute transparence et indépendance pour répondre aux enjeux environnementaux et obligations règlementaires en vigueur.
